Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) peuvent avoir des impacts (pollution de l’eau, de l’air, des sols, …) et présenter des dangers (incendie, explosion, …) sur l’environnement. Pour ces raisons, elles sont soumises à des réglementations spécifiques. Quid du fonctionnement d’une ICPE et des obligations de l’exploitant ?
L’encadrement de la formation est assuré par un(e) formateur(rice) reconnu(e) et justifiant d’une expérience terrain dans le pilotage et le suivi de problématiques ICPE.
Inscription au plus tard 2 semaines avant le début de la formation.
Pour que la formation de vos collaborateurs soit la plus immersive possible, le contenu est adapté à votre activité/profession et personnalisé, y compris les études de cas.
Une phase préparatoire en amont de la formation est nécessaire pour concevoir des thèmes d’études de cas à partir du régime de l’établissement et de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.
Notre référent handicap est à votre écoute pour l’analyse de vos besoins spécifiques et l’adaptation de votre formation.
Quel que soit le classement de l’installation (autorisation, enregistrement ou déclaration), l’exploitant sera responsable le cas échéant des demandes administratives, des contrôles périodiques et du respect des prescriptions techniques exigées par la réglementation, notamment :
L’exploitant peut déléguer sa responsabilité, ou sous-traiter à un prestataire extérieur, tout ou partie de ses activités, mais reste financièrement et pénalement responsable de son installation.
L’article L.160-1 du Code de l’environnement donne la définition de l’exploitant. Le livre V de sa partie réglementaire définit ses droits et devoirs. Les arrêtés liés à ces réglementations précisent les conditions pour mettre en œuvre ces droits et devoirs.
Notre équipe peut créer pour vous une formation adaptée à vos besoins suivant votre cahier des charges.
