Renouvellement de la formation en SSCT

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Renouvellement de la formation en SSCT

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Objectifs professionnels

Maîtriser les rôles, missions et moyens SSCT du CSE
Exercer sa mission SSCT avec une forte valeur ajoutée pour se positionner comme un interlocuteur constructif et proactif

Contenu

Jour 1

A. Présentation de la formation et de son organisation

B. Cerner les missions du CSE sur la santé, sécurité et les conditions de travail

- Rôle du CSE en prévention des risques professionnels.
- Consultation pour les entreprises de plus de 50 salariés.
- Les missions complémentaires : inspections, enquêtes, rôle de proposition en prévention des RPS.

C. Mise en situation

D. Quiz sur les missions et les latitudes du CSE en santé sécurité.

Jour 2

E. S’approprier le fonctionnement et les moyens du CSE

Différencier les entreprises de plus de 50 salariés et de moins de 50 salariés.
Réunions obligatoires sur la santé et la sécurité au travail.
Moyens mis à disposition.
Droit d’alerte et recours à expertise.
Protection des élus.

F. Mise en situation – Cas pratiques sur l’utilisation des moyens et le droit d’alerte.

G. Identifier les obligations et les responsabilités des acteurs

Prévention et responsabilités.
Se repérer dans les textes.

H. Quiz sur le fonctionnement du CSE et les obligations en matière de santé – sécurité.

Jour 3

I. Collaborer avec les acteurs de la santé au travail

Inspecteur du travail, services de santé au travail, CARSAT, ANACT, INRS…

J. Mise en situation – Améliorer sa communication avec les différents acteurs de la prévention en entreprise.

K. Identifier les risques et améliorer les conditions de travail

Aménagements, personne accidentée ou en situation de handicap, TMS, RPS…
Moyens et actions de prévention : grilles d’inspection, enquêtes…

L. Mise en situation – Construction d’une grille d’inspection

Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression.
Bilan de la formation.

Public concerné - Prérequis

Élu(e)s du CSE (titulaires et suppléants) en renouvellement de mandat au sein d’une entreprise de plus de 11 salariés (< 300 salariés)

Profil des intervenants

L’encadrement de la formation est assuré par un(e) formateur(rice) reconnu(e) et aguerri(e) à la formation pour adultes dans cette spécialité.

Délais et modalités d’accès

Inscription au plus tard 1 semaine avant le début de la formation.

Pour que la formation de vos collaborateurs soit la plus immersive possible, le contenu est adapté à votre activité/profession et personnalisé, y compris les études de cas.

Une phase préparatoire en amont de la formation est nécessaire pour concevoir des thèmes d’études de cas à partir des risques de l’établissement et de l’accidentologie.

Référent handicap

Notre référent handicap est à votre écoute pour l’analyse de vos besoins spécifiques et l’adaptation de votre formation.

Le saviez-vous ?

Article L2315-18 du Code du travail :
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.

La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.

En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :

De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés. […]

Pour aller plus loin...

Notre organisme de formation détient l’agrément spécifique et obligatoire pour dispenser les formations CSE auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS GRAND-EST).

Arrêté Préfectoral n°2023/010 fixant la liste des organismes habilités à dispenser la formation des représentants du personnel des comités sociaux et économiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Coût intra : 1796 € HT/groupe

Hors frais de déplacement