Jour 1
A. Présentation de la formation et de son organisation
B. Enjeux, acteurs et fonctionnement du CSE

• Identifier l’importance des enjeux santé : sécurité et conditions de travail au sein de l’organisation pour y répondre :
  • enjeux et obligations de prévention de l’employeur ;
  • acteurs externes (Inspection du travail, médecin du travail, CARSAT, ANACT, INRS…) et internes (CSE, CSSCT, préventeurs et référents).
• Maîtriser les rôles, les missions et les moyens du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail :
  • rôle du CSE en prévention des risques professionnels ;
  • attribution des rôles des membres de la CSSCT ;
  • moyens : heures de délégation, formation, protection des élus et recours à l’expertise, BDESE…
• Organiser les réunions du CSE en lien avec la SSCT.
• Articuler le fonctionnement du CSE et de la CSSCT :
  • identifier la composition et le fonctionnement de la CSSCT.

C. Mise en situation
D. Cas pratiques pour identifier les moyens, les missions et le fonctionnement du CSE et un quiz pour s’approprier les aspects juridiques.

Jour 2

E. Repérer les risques de son organisation et identifier les principales obligations en santé et sécurité

• Identifier et évaluer les risques :
  • définir danger, risque, dommage, situation dangereuse ;
  • s’approprier le DUERP comme outil de pilotage ;
  • identifier les risques au sein de votre entreprise.
• Savoir rechercher les informations liées aux risques des secteurs tertiaire, industrie, Seveso et aux obligations en santé et sécurité : aménagement des locaux, ergonomie des postes, aménagement pour les personnes handicapées, hygiène des locaux, télétravail, intervention de prestataires, autorisations, habilitations, plans de prévention, information et formation sécurité, pénibilité.
• Responsabilités pénale et civile de l’employeur

F. Mise en situation

G. Un quiz sur les réglementations en santé et sécurité.

H. Être acteur dans la prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail

• Agir en cas de droit d’alerte.
• Différencier accident de travail et maladie professionnelle :
  • définir les termes : accident du travail, de trajet, maladie professionnelle ;
  • s’approprier la réglementation : modalités de reconnaissance par la sécurité sociale, conséquences salariales et patronales;
  • identifier le rôle de l’employeur et des élus.
• Mener des enquêtes :
  • recueillir des faits ;
  • construire un arbre de causes ;
  • proposer des actions de prévention à l’employeur.
• Réaliser des inspections : grilles d’inspection, étapes et compte-rendu d’inspection.

I. Mise en situation

J. Étude de cas « dangers graves et imminents », construction d’une grille d’inspection et exercice sur l’élaboration et l’exploitation d’un arbre de causes.

K. Identifier les RPS et agir

• RPS : de quoi parle-t-on ?
  • définir souffrance, stress, harcèlement, burn-out, violence, incivilités, isolement social ;
  • cadre juridique et risques pour l’employeur ;
  • rôle des référents.
• Les facteurs de risques psychosociaux (politique RH, organisation, conditions de travail, culture d’entreprise…) et les sources de bien-être au travail.
• Rôle du CSE dans la politique QVCT pour limiter les RPS.
• Auditer le risque psychosocial :
  • établir un diagnostic partagé ;
  • identifier les forces et les faiblesses de son organisation.
• Les étapes d’une démarche de prévention :
  • les acteurs et le pilotage des RPS ;
  • les niveaux d’actions primaire, secondaire et tertiaire ;
  • contribuer à un plan d’actions adapté ;
  • élaborer et suivre les outils de mesure.

L. Mise en situation

M. Élaboration d’une grille d’analyse sur le rôle des élus dans la mise en œuvre de la prévention RPS et vidéos sur les problématiques RPS.

Jour 5

N. S’appuyer sur la documentation et les rapports d’activité pour construire un programme de prévention

• Analyser les informations et les documents SSCT :
  • participer au programme annuel de prévention des risques.
• Identifier les situations SSCT nécessitant de recourir à l’information ou à la consultation du CSE :
  • déroulement de la procédure de consultation ;
  • savoir rendre un avis.
• Élaborer le plan d’actions du CSE :
  • identifier les priorités de la CSSCT et du CSE ;
  • déterminer les axes de travail.

O. Mise en situation

P. Quiz sur les règles d’information / consultation du CSE.

• Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression.
• Bilan de la formation.